Loi fédérale
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Art. 60 Militaires non incorporés 132
1 Les militaires, excepté les recrues, qui ne sont pas incorporés dans une formation, sont à la disposition du DDPS.133 En règle générale, cette situation s’applique également aux militaires dispensés du service d’appui ou du service actif. 2 Ils peuvent être convoqués à des services dans des écoles, des cours et dans l’administration militaire; les Suisses de l’étranger font exception. 3 Le Conseil fédéral désigne les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation. 132 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816). 133 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3957; FF 2002 816). |