Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ La Con­fédéra­tion sou­tient les activ­ités des as­so­ci­ations et des so­ciétés milit­aires re­con­nues qui fa­voris­ent la form­a­tion et la form­a­tion con­tin­ue av­ant le ser­vice et hors du ser­vice au profit de l’armée.¹³⁷

² Elle sou­tient les so­ciétés de tir re­con­nues dans l’or­gan­isa­tion d’ex­er­cices de tir avec armes et mu­ni­tions d’or­don­nance.

³ Le Con­seil fédéral règle les con­di­tions de re­con­nais­sance des as­so­ci­ations et so­ciétés visées aux al. 1 et 2. Il désigne les autres activ­ités qui béné­fi­cient du sou­tien de la Con­fédéra­tion.¹³⁸

⁴ La Con­fédéra­tion or­gan­ise des cours d’in­struc­tion.