Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Doivent ef­fec­tuer chaque an­née des ex­er­cices de tir hors du ser­vice aus­si longtemps qu’ils sont as­treints au ser­vice milit­aire:

a.¹³⁹

les sous-of­fi­ci­ers supérieurs, sous-of­fi­ci­ers, ap­pointés et sold­ats équipés du fu­sil d’as­saut;

b.

les of­fi­ci­ers sub­al­ternes ap­par­ten­ant à une arme ou à un ser­vice aux­ili­aire équipés du fu­sil d’as­saut.

² Les ex­er­cices de tir sont or­gan­isés par les so­ciétés de tir et sont gra­tu­its pour les tireurs.

³ Le Con­seil fédéral peut pré­voir que les of­fi­ci­ers sub­al­ternes ac­com­p­lis­sent le tir ob­lig­atoire avec le pis­to­let au lieu du fu­sil d’as­saut.

⁴ Il peut ré­gler différem­ment la durée de l’ob­lig­a­tion d’ef­fec­tuer les tirs et pré­voir des ex­cep­tions à cette ob­lig­a­tion.

⁵ Toute per­sonne qui n’ac­com­plit pas le tir ob­lig­atoire ou n’ob­tient pas le ré­sultat min­im­um re­quis doit ac­com­plir un cours de tir non soldé.¹⁴⁰

⁶ La Con­fédéra­tion in­dem­nise les as­so­ci­ations et so­ciétés re­con­nues pour l’or­gan­isa­tion et l’ex­écu­tion des ex­er­cices fédéraux.