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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 65b Formations de milice à disponibilité élevée 145

Le Con­seil fédéral peut sou­mettre à un niveau élevé de dispon­ib­il­ité les form­a­tions de milice qui doivent être dispon­ibles très rap­idement.

145 In­troduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).