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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 71 Mission et conduite

1 L’autor­ité civile fixe la mis­sion pour l’en­gage­ment en Suisse après en­tente avec le DDPS.

2 Le Con­seil fédéral ou le DDPS déter­mine la struc­ture de com­mandement.

3 Le com­mand­ant de troupe con­duit la troupe pendant l’en­gage­ment.