Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)¹

¹ Le ser­vice d’ap­pui sera autant que pos­sible as­suré par des troupes se trouv­ant en ser­vice.

² Des milit­aires peuvent être con­voqués pour des travaux de pré­par­a­tion et de li­cen­ciement.

³ Le Con­seil fédéral défin­it les mesur­es né­ces­saires pour garantir l’état de pré­par­a­tion.

⁴ En vue d’un ser­vice d’ap­pui, il peut:

a.

con­stituer des form­a­tions;

b.

pré­voir des ser­vices d’in­struc­tion volontaires qui ne sont pas im­putés sur la durée totale des ser­vices ob­lig­atoires;

c.

ac­quérir des équipe­ments et du matéri­el.