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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 78 Assermentation

1 Les troupes mo­bil­isées pour le ser­vice ac­tif sont as­ser­mentées.

2 Les milit­aires prêtent ser­ment ou pro­mettent solen­nelle­ment.