Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 85 Élection; suppléance

1 L’As­semblée fédérale élit le général dès qu’une levée de troupes im­port­ante est prévue ou or­don­née. Elle dé­cide de la fin de son man­dat.

2 Le Con­seil fédéral édicte les règles ap­plic­ables au haut com­mandement jusqu’à l’élec­tion du général.

3 Le Con­seil fédéral désigne le sup­pléant du général sur pro­pos­i­tion de ce derni­er.171

171 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden