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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 86 Autorité suprême; mission du général

1 Le Con­seil fédéral de­meure, après l’élec­tion du général, l’autor­ité d’ex­écu­tion et de con­duite suprême.

2 Il défin­it la mis­sion du général.