Loi fédérale
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Art. 89 Remise et retrait de commandements
1 Le général peut confier et retirer des commandements. 2 Le Conseil fédéral règle le statut administratif des personnes concernées. Sous réserve des prétentions d’ordre pécuniaire, il n’est pas lié par les dispositions légales en matière de personnel. |