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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 90 Subordination d’unités administratives

Le Con­seil fédéral désigne les unités ad­min­is­trat­ives qui sont sub­or­don­nées au général après son élec­tion.