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Loi fédérale
sur l’armée et l’administration militaire
(Loi sur l’armée, LAAM)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 6015; FF 2009 5331).

Art. 91 Pouvoir de disposition du général

En cas d’ex­trême né­ces­sité, le Con­seil fédéral peut or­don­ner que le général dis­pose des autres moy­ens en per­son­nel et en matéri­el dont il a be­soin pour re­m­p­lir sa mis­sion, à moins que la loi ne les ex­clue.