Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité

¹L’as­suré qui fait valoir des presta­tions d’as­sur­ance doit, avec l’as­sist­ance de l’of­fice du trav­ail com­pétent, en­tre­pren­dre tout ce qu’on peut rais­on­nable­ment ex­i­ger de lui pour éviter le chômage ou l’ab­réger. Il lui in­combe, en par­ticuli­er, de cherch­er du trav­ail, au be­soin en de­hors de la pro­fes­sion qu’il ex­er­çait précé­dem­ment. Il doit pouvoir ap­port­er la preuve des ef­forts qu’il a fournis.

²En vue de son place­ment, l’as­suré est tenu de se présenter à sa com­mune de dom­i­cile ou à l’autor­ité com­pétente aus­sitôt que pos­sible, mais au plus tard le premi­er jour pour le­quel il prétend à l’in­dem­nité de chômage; il doit en­suite se con­form­er aux pre­scrip­tions de con­trôle édictées par le Con­seil fédéral.²

³L’as­suré est tenu d’ac­cepter tout trav­ail con­ven­able qui lui est pro­posé. Il a l’ob­lig­a­tion, lor­sque l’autor­ité com­pétente le lui en­joint, de par­ti­ciper:³

a.⁴

aux mesur­es re­l­at­ives au marché du trav­ail pro­pres à améliorer son aptitude au place­ment;

b.⁵

aux en­tre­tiens de con­seil, aux réunions d’in­form­a­tion et aux con­sulta­tions spé­cial­isées visées à l’al. 5;

c.

de fournir les doc­u­ments per­met­tant de juger s’il est apte au place­ment ou si le trav­ail pro­posé est con­ven­able.

⁴Le Con­seil fédéral peut parti­elle­ment libérer de leurs ob­lig­a­tions les as­surés âgés frap­pés par un chômage de longue durée.

⁵L’of­fice du trav­ail peut, dans des cas par­ticuli­ers, di­ri­ger les as­surés sur des in­sti­tu­tions pub­liques ou d’util­ité pub­lique adéquates pour des con­sulta­tions d’or­dre psy­cho-so­cial, pro­fes­sion­nel ou en rap­port avec la mi­gra­tion pour autant que cette mesure se révèle utile après ex­a­men du cas. Ces in­sti­tu­tions per­çoivent une in­dem­nité dont le mont­ant est fixé par l’or­gane de com­pens­a­tion.⁶