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Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité

du 25 juin 1982 (Etat le 26 septembre 2020)

Art. 86 Caisses de compensation de l’AVS

Les caisses de com­pens­a­tion de l’AVS per­çoivent les cot­isa­tions et en trans­fèrent le mont­ant à la cent­rale de com­pens­a­tion de l’AVS.