SR 837_0 · Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité(Loi sur l’assurance-chômage, LACI) · LACI · 1 janvier 2023

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Art. 116⁴⁶⁹

⁴⁶⁹ Abrogé par le ch. II 46 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1^er août 2008 (RO 2008 3437; FF 20075789).