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Loi fédérale
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

du 25 juin 1982 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 56 Obligation de renseigner

L’em­ployeur ain­si que l’of­fice des pour­suites ou des fail­lites sont tenus de fournir à la caisse tous les ren­sei­gne­ments qui lui sont né­ces­saires pour ap­pré­ci­er si le tra­vail­leur a droit à l’in­dem­nité en cas d’in­solv­ab­il­ité et en fix­er le mont­ant.