Loi fédérale
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

¹ L’as­sur­ance verse aux as­surés des in­dem­nités journ­alières pour les jours dur­ant lesquels, en vertu d’une dé­cision de l’autor­ité com­pétente, ils par­ti­cipent à une mesure de form­a­tion ou à une mesure d’em­ploi, ou se con­sacrent à la pré­par­a­tion d’une activ­ité in­dépend­ante en vertu de l’art. 71a.

² Le Con­seil fédéral fixe une in­dem­nité journ­alière min­i­male pour les as­surés qui par­ti­cipent aux mesur­es d’em­ploi prévues à l’art. 64a, al. 1, let. a ou b, qui com­por­tent une part de form­a­tion de 40 % au max­im­um. Si le de­gré d’oc­cu­pa­tion est in­fé­rieur à 100 %, l’in­dem­nité journ­alière min­i­male est ré­duite pro­por­tion­nelle­ment.

³ L’as­sur­ance ac­corde en outre:

a.

des al­loc­a­tions d’ini­ti­ation au trav­ail (art. 65);

b.

des al­loc­a­tions de form­a­tion (art. 66a);

c.

des con­tri­bu­tions aux frais de dé­place­ment quo­ti­di­en et aux frais de dé­pla­ce­ment et de sé­jour heb­doma­daires (art.68).