Loi fédérale
sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

¹ Les cot­isa­tions sont cal­culées pour chaque rap­port de trav­ail en fonc­tion du salaire déter­min­ant au sens de la lé­gis­la­tion sur l’AVS.

² Elles s’élèvent à 2,2 % jusqu’au mont­ant max­im­al du gain men­suel as­suré dans l’as­sur­ance-ac­ci­dents ob­lig­atoire.²⁶

³ Les cot­isa­tions sont à parts égales à la charge du trav­ail­leur et de l’em­ployeur. Les trav­ail­leurs pour lesquels l’em­ployeur n’est pas tenu de pay­er des cot­isa­tions (art. 6 LAVS²⁷) paient la cot­isa­tion pleine et en­tière.

⁴ Lor­sque la durée de l’oc­cu­pa­tion est in­férieure à un an, le mont­ant an­nuel max­im­um du gain as­suré est cal­culépro­por­tion­nelle­ment. Le Con­seil fédéral fixe le taux de con­ver­sion.