Loi fédérale
sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

La perte de trav­ail n’est pas prise en con­sidéra­tion not­am­ment:

a.

lor­squ’elle n’est im­put­able qu’in­dir­ecte­ment aux con­di­tions météoro­lo­giques (perte de cli­entèle, re­tard dans l’ex­écu­tion des travaux);

b.

lor­sque, pour l’ag­ri­cul­ture, il s’agit de pertes nor­males pour la sais­on;

c.

lor­sque le trav­ail­leur n’ac­cepte pas l’in­ter­rup­tion du trav­ail et, partant, doit être rémun­éré con­formé­ment au con­trat de trav­ail;

d.

lor­squ’elle con­cerne des per­sonnes qui se trouvent au ser­vice d’une or­gan­isa­tion de trav­ail tem­po­raire.