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Loi fédérale
sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

du 25 juin 1982 (État le 1 janvier 2024)er

Art. 44a Durée de versement 176

1 Dur­ant une péri­ode de deux ans, l’in­dem­nité est ver­sée dur­ant six péri­odes de dé­compte au max­im­um.

2 Pour cal­culer la durée max­im­um de verse­ment (art. 35), il est pris en con­sidéra­tion les péri­odes de dé­compte con­cernant l’in­dem­nité en cas de ré­duc­tion de l’ho­raire de trav­ail et celles con­cernant l’in­dem­nité en cas d’in­tem­péries.

176In­troduit par le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 273; FF 1994 I 340).