Loi fédérale
sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

L’or­gane de com­pens­a­tion veille, en col­lab­or­a­tion avec les autor­ités com­pétentes, à ce que:²⁰²

a.²⁰³

les be­soins en matière de mesur­es re­l­at­ives au marché du trav­ail soi­ent sys­tématique­ment ana­lysés, ten­ant compte en cela des ré­per­cus­sions spé­ci­fiques pour chaque sexe et des con­séquences sur l’in­té­gra­tion des étrangers;

b.

l’ef­fica­cité des mesur­es soit con­trôlée et les ré­sultats pris en compte dans la pré­par­a­tion et la mise en œuvre de nou­velles mesur­es;

c.²⁰⁴

les ex­péri­ences faites en Suisse et à l’étranger fas­sent l’ob­jet d’évalu­ations sur la base de­squelles des mesur­es con­crètes seront re­com­mandées aux autor­ités re­spons­ables de la mise en œuvre, l’ac­cent devant être mis sur les mesur­es en faveur:

1.

des jeunes et des femmes au chômage,

2.

des as­surés qui, compte tenu du fait qu’ils sont is­sus de la mi­gra­tion, de leur form­a­tion pro­fes­sion­nelle, de leur âge ou d’autres ca­ra­ctéristiques sont ex­posés à un risque ac­cru de chômage de longue durée,

3.

des as­surés au chômage depuis longtemps.