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Loi fédérale
sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

du 25 juin 1982 (État le 1 janvier 2024)er

Art. 6 Dispositions applicables de la législation sur l’AVS 30

Sauf dis­pos­i­tion con­traire de la présente loi, la lé­gis­la­tion sur l’AVS, y com­pris ses dérog­a­tions à la LP­GA31, s’ap­plique par ana­lo­gie au do­maine des cot­isa­tions et des sup­plé­ments de cot­isa­tions.

30 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 8 de la LF du 17 juin 2005 sur le trav­ail au noir, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 359; FF 2002 3371).

31 RS 830.1