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Loi fédérale
sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

du 25 juin 1982 (État le 1 janvier 2024)er

Art. 90 Sources de financement 359

L’as­sur­ance est fin­ancée par:

a.
les cot­isa­tions des as­surés et des em­ployeurs (art. 3);
b.
une par­ti­cip­a­tion de la Con­fédéra­tion aux coûts du ser­vice de l’em­ploi et des mesur­es re­l­at­ives au marché du trav­ail;
c.
le ren­dement de la for­tune du fonds de com­pens­a­tion.

359 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).