Loi fédérale
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Art. 98a Rapports avec l’assurance militaire 439
En cas de concours de prestations prévues par la présente loi avec des prestations prévues par la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire440, la priorité est en principe donnée aux prestations de l’assurance militaire. 439Introduit par l’annexe ch. 8 de la LF du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire, en vigueur depuis le 1erjanv.1994 (RO 1993 3043; FF 1990 III 189). |