Loi fédérale
sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité
(Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

¹ L’em­ployeur re­tient la part des cot­isa­tions des trav­ail­leurs à chaque paiement du salaire et la verse, avec sa propre part, à la caisse de com­pens­a­tion de l’AVS dont il dépend.

² Les trav­ail­leurs dont l’em­ployeur n’est pas tenu de pay­er des cot­isa­tions versent leurs cot­isa­tions en même temps que celles de l’AVS à la caisse de com­pens­a­tion AVS dont ils dépendent.