Loi fédérale
sur les allocations familiales et les aides financières
allouées aux organisations familiales1∗
(Loi sur les allocations familiales, LAFam)2

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2021)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 2775; FF 2019 997).


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Art. 21a But

La Cent­rale de com­pens­a­tion tient un re­gistre des al­loc­a­tions fa­miliales dans les buts suivants:

a.
prévenir le cu­mul d’al­loc­a­tions fa­miliales visé à l’art. 6;
b.
ét­ab­lir la trans­par­ence sur les al­loc­a­tions fa­miliales ver­sées;
c.
sout­enir les ser­vices cités à l’art. 21c dans l’ex­écu­tion de la présente loi;
d.
in­form­er la Con­fédéra­tion et les can­tons et fournir les don­nées né­ces­saires aux ana­lyses stat­istiques.
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