Loi fédérale
sur les allocations familiales et les aides financières
allouées aux organisations familiales1∗
(Loi sur les allocations familiales, LAFam)2

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2021)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 2775; FF 2019 997).


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Art. 28b Disposition transitoire relative à la modification du 18 mars 2011 60

Les can­tons ad­aptent leurs ré­gimes d’al­loc­a­tions fa­miliales av­ant l’en­trée en vi­gueur de la présente modi­fic­a­tion.

60 In­troduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2011, en vi­gueur depuis le 1er sept. 2011 (RO 2011 3973; FF 2009 53895407).

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