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Loi fédérale
sur les allocations familiales et les aides financières
allouées aux organisations familiales1∗
(Loi sur les allocations familiales, LAFam)2

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2021)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 2775; FF 2019 997).

Art. 8 Allocations familiales et contribution d’entretien

L’ay­ant droit tenu, en vertu d’un juge­ment ou d’une con­ven­tion, de vers­er une con­tri­bu­tion d’en­tre­tien pour un ou plusieurs en­fants doit, en sus de ladite con­tri­bu­tion, vers­er les al­loc­a­tions fa­miliales.