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Loi fédérale
sur les allocations familiales et les aides financières
allouées aux organisations familiales1∗
(Loi sur les allocations familiales, LAFam)2

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 2775; FF 2019 997).

Art. 1

1 Les dis­pos­i­tions de la loi fédérale du 6 oc­tobre 2000 sur la partie générale du droit des as­sur­ances so­ciales (LP­GA)9 s’ap­pli­quent aux al­loc­a­tions fa­miliales, à moins que la présente loi ne déroge ex­pressé­ment à la LP­GA. Les art. 76, al. 2, et 78 LP­GA ne sont pas ap­plic­ables.

2 Les dis­pos­i­tions de la LP­GA ne s’ap­pli­quent pas aux aides fin­an­cières al­louées aux or­gan­isa­tions fa­miliales.10

9 RS 830.1

10 In­troduit par le ch. I de la LF du 27 sept. 2019, en vi­gueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 2775; FF 2019 997).