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Loi fédérale
sur les allocations familiales et les aides financières
allouées aux organisations familiales1∗
(Loi sur les allocations familiales, LAFam)2

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 2775; FF 2019 997).

Art. 21f But et domaines d’encouragement

Dans la lim­ite des crédits ac­cordés, la Con­fédéra­tion peut oc­troy­er aux or­gan­isa­tions fa­miliales des aides fin­an­cières pour sout­enir leurs activ­ités en faveur des fa­milles dans les do­maines suivants:

a.
ac­com­pag­ne­ment de fa­milles, con­seils aux fa­milles et form­a­tion des par­ents;
b.
con­cili­ation entre vie fa­miliale et activ­ité pro­fes­sion­nelle ou form­a­tion.