Loi fédérale
sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales^1
(Loi sur les allocations familiales, LAFam)²

¹ La présente loi est sujette au référen­dum.

² Le Con­seil fédéral fixe la date de l’en­trée en vi­gueur, sous réserve de l’al. 3.

³ Les art. 17 et 26 en­trent en vi­gueur, en l’ab­sence de référen­dum, le premi­er jour du deux­ième mois qui suit l’échéance du délai référendaire ou, en cas de référen­dum, le premi­er jour du quat­rième mois qui suit son ac­cept­a­tion par le peuple.

Date de l’en­trée en vi­gueur⁶⁶: 1^erjan­vi­er 2009
Art. 17 et 26, al. 3: 1^ermars 2007