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Loi fédérale
sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales1
(Loi sur les allocations familiales, LAFam)2

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 2775; FF 2019 997).

Art. 14 Caisses de compensation pour allocations familiales admises

Les or­ganes d’ex­écu­tion sont:

a.
les caisses de com­pens­a­tion pour al­loc­a­tions fa­miliales pro­fes­sion­nelles et in­ter­pro­fes­sion­nelles re­con­nues par les can­tons;
b.
les caisses can­tonales de com­pens­a­tion pour al­loc­a­tions fa­miliales;
c.
les caisses de com­pens­a­tion pour al­loc­a­tions fa­miliales gérées par des caisses de com­pens­a­tion AVS.