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Loi fédérale
sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales1
(Loi sur les allocations familiales, LAFam)2

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 2775; FF 2019 997).

Art. 15 Tâches des caisses de compensation pour allocations familiales

1 Il in­combe aux caisses de com­pens­a­tion pour al­loc­a­tions fa­miliales, en par­ticuli­er:

a.
de fix­er et vers­er les al­loc­a­tions fa­miliales;
b.
de fix­er et pré­lever les cot­isa­tions;
c.
de pren­dre et de no­ti­fi­er les dé­cisions et les dé­cisions sur op­pos­i­tion.

2 Les al­loc­a­tions fa­miliales sont en règle générale ver­sées par l’em­ployeur aux salar­iés ay­ants droit.

3 Les caisses de com­pens­a­tion pour al­loc­a­tions fa­miliales veil­lent à leur équi­libre fin­an­ci­er en con­stitu­ant une réserve adéquate de couver­ture des risques de fluc­tu­ation.