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Loi fédérale
sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales1
(Loi sur les allocations familiales, LAFam)2

1 Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 2775; FF 2019 997).

Art. 20 Financement

1 Les al­loc­a­tions fa­miliales ver­sées aux per­sonnes sans activ­ité luc­rat­ive sont fin­ancées par les can­tons.

2 Les can­tons peuvent pré­voir que ces per­sonnes paient une con­tri­bu­tion fixée en pour cent des cot­isa­tions dues à l’AVS, si celles-ci dé­pas­sent le min­im­um prévu par l’art. 10 LAVS38.