Loi fédérale
sur l’agriculture
(Loi sur l’agriculture, LAgr)

¹ Les sta­tions de recherches ag­ro­nomiques ont not­am­ment les tâches suivantes:¹⁶⁶

a.

élaborer les ré­sultats sci­en­ti­fiques et les bases tech­niques des­tinés à la prati­que, à la form­a­tion et à la vul­gar­isa­tion ag­ri­coles;

b.

élaborer les bases sci­en­ti­fiques des dé­cisions en matière de poli­tique agri­cole;

c.

dévelop­per et évalu­er les mesur­es de poli­tique ag­ri­cole et en as­surer le suivi;

d.

fournir les don­nées per­met­tant de choisir de nou­velles ori­ent­a­tions dans l’ag­ri­cul­ture;

e.

fournir les don­nées re­l­at­ives aux modes de pro­duc­tion re­spectueux de l’en­viron­nement et des an­imaux;

f.

ac­com­plir leurs tâches lé­gales.

² …¹⁶⁷