Loi fédérale
sur l’agriculture
(Loi sur l’agriculture, LAgr)

Afin d’éviter l’in­tro­duc­tion et la propaga­tion d’or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dangereux, le Con­seil fédéral peut not­am­ment:

a.

or­don­ner une sur­veil­lance phytosanitaire;

b.

dé­cider que le matéri­el végétal, les ob­jets et les par­celles pouv­ant être con­tami­nés seront isolés tant que la con­tam­in­a­tion n’est pas ex­clue;

c.

or­don­ner le traite­ment, la désin­fec­tion ou la de­struc­tion des cul­tures, du maté­ri­el végétal, des agents de pro­duc­tion et des ob­jets qui sont ou qui pour­raient être con­tam­inés par des or­gan­ismes nuis­ibles par­ticulière­ment dange­re­ux.