Loi fédérale
sur l’agriculture
(Loi sur l’agriculture, LAgr)

¹ La Con­fédéra­tion peut oc­troy­er des con­tri­bu­tions à des or­gan­isa­tions re­con­nues, not­am­ment pour:

a.

la tenue des re­gis­tres généa­lo­giques et des herd-books, les épreuves de pro­ductiv­ité et l’es­tim­a­tion de la valeur d’él­evage;

b.

les pro­grammes port­ant sur l’améli­or­a­tion de la pro­ductiv­ité et de la qual­ité, l’as­sain­isse­ment des chep­tels et leur état de santé;

c.¹⁸⁵

…

² L’él­evage d’an­imaux trans­gé­niques ne donne pas droit aux con­tri­bu­tions.