Loi fédérale
sur l’agriculture
(Loi sur l’agriculture, LAgr)

¹ Les mesur­es prévues dans la présente loi ont pour ob­jec­tif de per­mettre aux ex­ploit­a­tions re­m­plis­sant les critères de dur­ab­il­ité et de per­form­ance économique de réal­iser, en moy­enne pluri­an­nuelle, un revenu com­par­able à ce­lui de la pop­u­la­tion act­ive dans les autres sec­teurs économiques de la même ré­gion.

² Si les revenus sont très in­férieurs au niveau de référence, le Con­seil fédéral prend des mesur­es tem­po­raires vis­ant à les améliorer.

³ Il con­vi­ent de pren­dre en con­sidéra­tion les autres branches de l’économie et la situ­ation économique de la pop­u­la­tion non paysanne, ain­si que la situ­ation fin­an­cière de la Con­fédéra­tion.