Loi fédérale
sur l’agriculture
(Loi sur l’agriculture, LAgr)

¹ Des con­tri­bu­tions à la biod­iversité sont oc­troyées dans le but de promouvoir et de préserv­er la biod­iversité. Ces con­tri­bu­tions com­prennent:

a.

une con­tri­bu­tion par hec­tare, éch­el­on­née selon la zone, le type de sur­face de pro­mo­tion de la biod­iversité et le niveau de qual­ité de la sur­face, vis­ant à en­cour­ager la di­versité des es­pèces et des hab­it­ats naturels;

b.

une con­tri­bu­tion par hec­tare, éch­el­on­née selon le type de sur­face de pro­mo­tion de la biod­iversité, vis­ant à en­cour­ager la mise en réseau.

² Le Con­seil fédéral fixe les types de sur­faces de pro­mo­tion de la biod­iversité don­nant droit à des con­tri­bu­tions.

³ La Con­fédéra­tion prend en charge 90 %, au plus, des con­tri­bu­tions des­tinées à la mise en réseau de sur­faces de pro­mo­tion de la biod­iversité. Les can­tons as­surent le fin­ance­ment du solde.