Loi fédérale
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Art. 114 Stations de recherches 169
1 La Confédération peut gérer des stations de recherches agronomiques. 2 Les stations de recherches agronomiques sont réparties entre les différentes régions du pays. 3 Elles sont subordonnées à l’OFAG. 169 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 34633863; FF 20121857). |