Loi fédérale
sur l’agriculture
(Loi sur l’agriculture, LAgr)

¹ Le Con­seil fédéral in­stitue un con­seil per­man­ent de la recher­che ag­ro­nomique. Le con­seil se com­pose de 15 membres au plus. Les mi­lieux con­cernés, not­am­ment les pro­duc­teurs, les con­som­mateurs et les mi­lieux sci­en­ti­fiques, y sont re­présentés équit­a­ble­ment.¹⁷⁵

² Le Con­seil de la recher­che ag­ro­nomique est char­gé de faire à l’OF­AG des re­com­manda­tions con­cernant la recher­che ag­ro­nomique et en par­ticuli­er la plani­fic­a­tion de la recher­che à long ter­me.