Loi fédérale
sur l’agriculture
(Loi sur l’agriculture, LAgr)

¹ Le Con­seil fédéral peut fix­er l’ef­fec­tif max­im­al par ex­ploit­a­tion des différentes es­pèces d’an­imaux de rente.

² Lor­squ’un ex­ploit­ant dé­tient plusieurs es­pèces d’an­imaux de rente, l’ef­fec­tif max­im­al est déter­miné en fonc­tion de la part de chacune d’elles dans l’en­semble de la pro­duc­tion.

³ Le Con­seil fédéral peut pré­voir des dérog­a­tions pour:

a.

les ex­ploit­a­tions d’es­sais et les sta­tions de recherches ag­ro­nomiques ap­par­ten­ant à la Con­fédéra­tion, l’école d’avi­cul­ture de Zol­likofen, ain­si que le Centre d’épreuves d’en­graisse­ment et d’abattage du porc, à Sem­pach;

b.⁷⁹

les ex­ploit­a­tions qui nour­ris­sent des porcs avec des sous-produits is­sus de la trans­form­a­tion du lait ou de la fab­ric­a­tion de den­rées al­i­mentaires, re­m­plis­sant ain­si une tâche d’util­ité pub­lique d’im­port­ance ré­gionale dans le do­maine de la ges­tion des déchets.