Loi fédérale
sur l’agriculture
(Loi sur l’agriculture, LAgr)

¹ Les con­tin­gents tari­faires pour le bé­tail de boucher­ie et la vi­ande sont mis aux en­chères.

² Les parts de con­tin­gent tari­faire pour la vi­ande d’an­imaux de l’es­pèce bovine, sans les mor­ceaux parés de la cuisse, ain­si que pour la vi­ande d’an­imaux de l’es­pèce ovine, sont at­tribuées à rais­on de 10 % d’après le nombre d’an­imaux ac­quis aux en­chères sur des marchés pub­lics sur­veillés de bé­tail de boucher­ie. Cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique pas à la vi­ande kash­er et halal.

^2bis Les parts de con­tin­gent tari­faire pour la vi­ande d’an­imaux des es­pèces bovine, ovine, caprine et che­valine sont at­tribuées à rais­on de 40 % d’après le nombre d’an­imaux abat­tus. Cette dis­pos­i­tion ne s’ap­plique pas à la vi­ande kash­er ou halal.⁸²

³ Pour cer­tains produits des numéros du tarif dou­ani­er 0206, 0210 et 1602, le Con­seil fédéral peut ren­on­cer à régle­menter la ré­par­ti­tion.