Loi fédérale
sur l’agriculture
(Loi sur l’agriculture, LAgr)

¹ La Con­fédéra­tion oc­troie des con­tri­bu­tions et des crédits d’in­ves­t­isse­ment afin:

a.

d’améliorer les bases d’ex­ploit­a­tion de sorte à di­minuer les frais de pro­duc­tion;

b.

d’améliorer les con­di­tions de vie et les con­di­tions économiques du monde rur­al, not­am­ment dans la ré­gion de montagne;

c.

de protéger les terres cul­tivées ain­si que les in­stall­a­tions et les bâ­ti­ments ruraux contre la dévast­a­tion ou la de­struc­tion causées par des phénomènes naturels;

d.

de con­tribuer à la réal­isa­tion d’ob­jec­tifs rel­ev­ant de la pro­tec­tion de l’en­viron­nement, de la pro­tec­tion des an­imaux et de l’amén­age­ment du ter­ritoire;

e.

de promouvoir la re­mise de petits cours d’eau à un état proche des con­di­tions naturelles.

² …¹²⁴