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Art. 114 Station de recherches agronomiques 179
1 La Confédération gère une station de recherches agronomiques. 2 La station de recherches agronomiques est constituée d’un site de recherche principal, de centres de recherche régionaux et de stations d’essai décentralisées. Les stations d’essai doivent être situées dans les différentes régions du pays. 3 La station de recherches agronomiques est subordonnée à l’OFAG. 179 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851). |