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Loi fédérale
sur l’agriculture
(Loi sur l’agriculture, LAgr)

Art. 141 Promotion de l’élevage

1 La Con­fédéra­tion peut promouvoir l’él­evage d’an­imaux de rente:

a.
ad­aptés aux con­di­tions naturelles du pays;
b.198
sains, per­form­ants et résist­ants;
c.
pro­pres à fournir, à des prix av­ant­ageux, des produits de qual­ité ad­aptés au marché.

2 La pro­mo­tion vise à as­surer un él­evage in­dépend­ant de haute qual­ité.

198 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463, 3863; FF 20121857).