Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)¹

¹ Les frais des traite­ments en­tre­pris de man­ière sta­tion­naire au sens de l’art. 14, al. 1 et 2, dans un hôpit­al ad­mis en vertu de l’art. 39 LAMal⁹⁷ sont pris en charge à hauteur de 80 % par l’as­sur­ance et de 20 % par le can­ton de résid­ence de l’as­suré. Le can­ton de résid­ence verse sa part dir­ecte­ment à l’hôpit­al.

² Le droit de re­cours visé à l’art. 72 LP­GA⁹⁸ s’ap­plique par ana­lo­gie au can­ton de résid­ence pour les con­tri­bu­tions que ce­lui-ci a ver­sées en vertu de l’al. 1.⁹⁹