Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)¹

¹ Dur­ant la mise en œuvre des mesur­es d’in­struc­tion, des mesur­es de réad­apt­a­tion et des mesur­es de nou­velle réad­apt­a­tion au sens de l’art. 8a les béné­fi­ci­aires per­çoivent leur rente en dérog­a­tion à l’art. 19, al. 3, LP­GA²⁴².²⁴³

^1bis Les rentes sont per­çues:

a.

jusqu’à la dé­cision de l’of­fice AI visée à l’art. 17 LP­GA s’ils suivent des mesur­es de nou­velle réad­apt­a­tion prévues à l’art. 8a;

b.

pour les autres mesur­es de réad­apt­a­tion, au plus jusqu’à la fin du troisième mois civil en­ti­er qui suit le début des mesur­es.²⁴⁴

^1ter Les béné­fi­ci­aires de rente ont droit en outre à une in­dem­nité journ­alière. Dur­ant la mise en œuvre des mesur­es d’in­struc­tion ou de réad­apt­a­tion,l’in­dem­nité est toute­fois ré­duite d’un trentième du mont­ant de la rente pendant la péri­ode au cours de laquelle deux presta­tions sont dues.²⁴⁵

² Lor­squ’une rente suc­cède à une in­dem­nité journ­alière, elle est ver­sée, en déroga­tion à l’art. 19, al. 3, LP­GA, sans ré­duc­tion pour le mois dur­ant le­quel le droit à l’in­dem­nité journ­alière prend fin. Dur­ant ce mois, l’in­dem­nité journ­alière est en re­vanche ré­duite d’un trentième du mont­ant de la rente.

³ En dérog­a­tion à l’art. 19, al. 1 et 3, LP­GA, les rentes parti­elles dont le mont­ant ne dé­passe pas 10 % de la rente min­i­male com­plète sont ver­sées une fois l’an au mois de décembre. L’ay­ant droit peut ex­i­ger le paiement men­suel.