Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité
(LAI)¹

¹ L’of­fice ex­erce la sur­veil­lance matéri­elle des of­fices AI et des ser­vices médi­caux ré­gionaux. Il a not­am­ment les tâches suivantes:

a.

con­trôler chaque an­née l’ex­écu­tion par les of­fices AI des tâches énumérées à l’art. 57 et l’ex­écu­tion par les ser­vices médi­caux ré­gionaux des tâches visées à l’art. 59, al. 2^bis;

b.

édicter à l’in­ten­tion des of­fices AI des dir­ect­ives générales et des dir­ect­ives port­ant sur des cas d’es­pèce;

c.

édicter à l’in­ten­tion des ser­vices médi­caux ré­gionaux des dir­ect­ives générales en matière médicale.

² L’of­fice ex­erce la sur­veil­lance ad­min­is­trat­ive des of­fices AI y com­pris des ser­vices médi­caux ré­gionaux. Il défin­it not­am­ment les critères vis­ant à garantir l’ef­fica­cité, la qual­ité et l’uni­form­ité de l’ex­écu­tion des tâches énumérées aux art. 57 et 59, al. 2^bis, et en con­trôle le re­spect.