Loi fédérale
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Art. 67 Remboursement des frais 333
1 L’assurance rembourse les frais suivants:
2 Le Département fédéral de l’intérieur détermine les frais de l’office qui peuvent être pris en compte. 333Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215). |